La procédure du transfert d’un nom de domaine .ma entre titulaires est différente de celle du transfert du nom de domaine d’un prestataire vers un autre. En effet, le changement du titulaire d’un nom de domaine engendre un nouvel enregistrement de ce dernier. L’ancien et le nouveau titulaire du nom de domaine doivent signer le document suivant:
Formulaire de demande de Transfert volontaire de noms de domaine «.ma»
Ce formulaire atteste la volonté des deux parties de transférer le nom de domaine.
De notre part, nous tenons la responsabilité de transmettre le document rempli et signé au Registre National des noms de domaine .ma (ANRT).
L’ANRT examine la demande et dans certains cas, demande de joindre une preuve d’identité du titulaire actuel. Ce dernier est tenu de nous communiquer sa pièce d’identité afin d’assurer le progrès du traitement de la demande.
Une fois la demande est acceptée, le nom du titulaire est mis à jour et le nom de domaine est réenregistré à la date d’acceptation de la demande.
Conformément à la décision ANRT/DG/N°12/14, le coût de cette opération est équivalent au coût d’enregistrement d’un nouveau nom de domaine. Au cas où le nom de domaine est enregistré pour plusieurs années, aucun remboursement ne pourra être effectué pour les années restantes.
Pour plus d’informations, veuillez consulter les articles 25, 32 et 34 de la décision ANRT/DG/N°12/14 du 21 Novembre 2014 relative aux nouvelles modalités de gestion administrative, technique et commerciale des noms de domaine .MA :
http://www.anrt.ma/sites/default/files/2015-12-14-gestion-nom-domaine-ma-fr_0.pdf