Dans le cadre de la dernière mise à jour réglementaire de l’ANRT (Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications) en vertu de la décision ANRT/DG/N°02/2024, tous les titulaires de noms de domaine .ma sont désormais tenus de soumettre un document d’identité du titulaire du nom de domaine. Cette nouvelle règle s’applique à toutes les opérations d’enregistrement, de renouvellement et de changement de titulaire des noms de domaine .ma.
L’objectif principal de cette vérification d’identité obligatoire pour les domaines .ma est de renforcer la sécurité et la transparence de la gestion des noms de domaine au Maroc. Cette mesure permet de prévenir la fraude, les abus et les transferts non autorisés, tout en garantissant l’exactitude des données WHOIS et leur conformité avec la législation marocaine en matière de télécommunications.
Table of Contents
Pourquoi la vérification d’identité est-elle requise pour les domaines .ma ?
Afin de se conformer à la réglementation de l’ANRT, un processus sécurisé et officiel de soumission des documents a été mis en place. Ce processus garantit l’authentification et la protection des documents d’identité soumis, assurant ainsi la confidentialité des informations du titulaire.
La vérification d’identité n’est pas optionnelle ; elle est requise pour :
-
Les nouveaux enregistrements de domaines .ma
-
Le renouvellement des domaines .ma existants
-
Les changements de titulaire du nom de domaine
Le non-respect de cette vérification peut entraîner la suspension, la désactivation ou le refus d’enregistrement du nom de domaine.
Documents requis pour la vérification d’identité
Veuillez soumettre un document valide et lisible, en fonction de votre statut juridique :
1. Personnes physiques marocaines
-
Carte d’identité nationale (CIN), ou
-
Carte de séjour valide
2. Personnes physiques étrangères
-
Passeport valide
3. Personnes morales / Entreprises
- Registre de commerce (Modèle 7), ou
- Certificat ICE, ou
- Tout autre document juridique officiel équivalent
Comment soumettre votre document
Tous les documents doivent être soumis via votre espace client.
1.Connectez-vous à votre espace client Cap Connect, puis cliquez sur Domaines dans le menu principal et sélectionnez Vérification d’identité .MA
Ou accédez-y directement via le lien suivant.
2. Faites défiler la page jusqu’au formulaire
- Dans le menu déroulant, sélectionnez le type de document à téléverser. Le document doit correspondre au nom du titulaire.
4.Saisissez le numéro du document dans le champ prévu à cet effet, en utilisant le numéro correspondant figurant sur le document téléversé :
- Numéro d’identification pour la CIN / le passeport
- Numéro ICE ou numéro RC pour le registre de commerce
5. Cliquez sur « Choisir un fichier » pour parcourir et choisir votre document. Une fois sélectionné, cliquez sur « Téléverser » pour le soumettre.
Avis important
Le non-respect de la soumission du document requis dans les délais impartis peut entraîner l’impossibilité de finaliser l’enregistrement du nom de domaine, la suspension ou la désactivation de celui-ci, ainsi qu’un impact négatif sur son statut opérationnel. Ces mesures sont appliquées en stricte conformité avec la réglementation en vigueur de l’ANRT.