Il arrive fréquemment qu’un employé enregistre un nom de domaine pour une entreprise ou une organisation et part par la suite. Le problème se produit lorsque ce nom de domaine se retrouve bloqué dans un compte qu’aucune autre personne n’a accès et aussi quand l’adresse email associée à ce nom de domaine n’est plus active. En conséquence, personne n’a la possibilité de recevoir des rappels du renouvellement ou de réinitialisation du mot de passe pour accéder au compte où le nom de domaine est enregistré. Finalement, le nom de domaine arrive à sa date d’expiration et entraîne l’arrêt du site web ou d’autres services connectés sans que personne soit averti.
Dans le pire des cas, il se peut que l’employé ait enregistré le domaine uniquement à son nom sans mentionner l’organisation dans les coordonnées du compte, les informations de paiement ou les détails d’enregistrement. En conséquence, il n’y a aucune preuve tangible que l’organisation a des droits sur le domaine, à moins que le nom de domaine lui-même ne soit une indication.
Dans ce genre de situations, nous demandons des mesures d’authentification et des preuves substantielles avant d’autoriser l’accès à un domaine. Dans la plupart des cas, nous conseillons aux parties concernées de consulter un conseiller juridique et de trouver un arrangement entre elles, car nous ne sommes pas en mesure de décider qui a droit à un nom de domaine.
Table des matières
Comment enregistrer et protéger votre nom de domaine ?
Pour éviter de tels cas, voici quelques bonnes pratiques à suivre lorsqu’une personne est chargée d’enregistrer un nom de domaine pour votre entreprise, un service ou un projet spécifique :
- Assurez-vous que toutes les coordonnées de l’organisation sont ajoutées au profil du compte du propriétaire du domaine.
- Utilisez une adresse e-mail qui peut être accessible par plusieurs personnes dans l’organisation, pour accéder au compte, au lieu d’une adresse personnelle qui pourrait seulement accessible par un seul employé.
- Ajoutez des contacts supplémentaires au niveau du compte client. Comme ça, si cet employé quitte l’entreprise, les autres contacts du compte client peuvent accéder au compte pour avoir accès au nom de domaine.
Votre ex-employé est toujours joignable et accepte de transférer le nom de domaine ?
Si votre ex-employé est toujours joignable et accepte à vous transférer le nom de domaine, la procédure, dans ce cas, dépend de l’extension du domaine.
Pour les extensions gTLD
Il suffit que l’ex-employé accède à son espace client sur Cap Connect et modifie les informations de contact du domaine ou demande explicitement le transfert du domaine à votre nom en contactant notre support par ticket.
Pour les extensions ccTLD
Comme le .ma, veuillez vous référer à la procédure de changement de titulaire d’un nom de domaine .MA établie par l’ANRT.
Votre ex-employé est injoignable ou refuse de restituer le domaine
Voici quelques étapes générales qui pourraient être impliquées dans la récupération d’un nom de domaine enregistré par votre ancien employé, si ce dernier n’est plus joignable :
Médiation : Vous pouvez recourir à des services de médiation pour résoudre les litiges entre les parties. Vous pourriez envisager de soumettre votre litige à un tiers neutre dans le but de parvenir à un accord.
Arbitrage : Dans certains cas, vous pourriez être en mesure d’engager un arbitrage pour résoudre le litige. Cela implique généralement un arbitre neutre qui examine les preuves des deux parties et rend une décision contraignante.
Recours juridiques : Si les méthodes amiables échouent, vous pourriez envisager de poursuivre des actions juridiques en fonction de la juridiction et des lois applicables. Cela pourrait inclure des plaintes pour violation de marque déposée, de cybersquattage ou d’autres lois relatives à la propriété intellectuelle.
UDRP (Uniform Domain-Name Dispute-Resolution Policy) : Pour les noms de domaine enregistrés sous les extensions génériques de premier niveau (comme .com, .net, .org), la procédure UDRP peut être utilisée pour résoudre les litiges. Cela implique souvent de soumettre une plainte à un organisme de résolution des litiges approuvé par l’ICANN. Si votre plainte est acceptée, le nom de domaine peut être transféré sous certaines conditions.
Législations nationales : Les lois de chaque pays peuvent également être utilisées pour résoudre les litiges de noms de domaine enregistrés sous des extensions de domaine nationales (.ma pour le Maroc, .fr pour la France, .uk pour le Royaum-Uni, etc.)
Pour obtenir de l’aide dans le processus de récupération de votre nom de domaine, veuillez contacter notre support directement et expliquer votre situation en fournissant tous les documents justifiant votre droit sur le domaine. Nous vous donnerons des détails supplémentaires en fonction de votre cas spécifique.